Tarifs
image

Tarifs

Comprendre votre facture.

La tarification de la fourniture de chaleur est composée de 2 termes :

  • la consommation (R1), proportiennelle à la consommation de chaleur + TVA 5,5 %
  • l'abonnement (R2) + TVA 5,5 %

A la fin de chaque mois, une facture correspondante est émise avec des tarifs mis à jour (selon le prix des combustibles et les périodes tarifaires).

Les tarifs sur lesquels la facture se base (prix des combustibles et périodes tarifaires) sont définis dans le contrat de Délégation de Service Public et figurent dans le contrat d’abonnement (police d'abonnement). Ils sont régulièrement vérifiés par Grenoble-Alpes Métropole.

Tarification du service

Consommation mensuelle (R1) = R1 x MWh consommés + TVA 5,5 %
Abonnement mensuel (R2) = R2 x Unités Forfaitaires de Facturation (UFF) + TVA 5,5 %

 

Consommation (R1) = partie proportinelle de la facture

Elle est le produit :

  • de la quantité de chaleur réellement consommée (MWh) destinée au chauffage et, le cas échéant, au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (ECS). Elle est mesurée par un compteur d'énergie situé au niveau de la sous-station.
  • d'un prix de la chaleur, exprimé en €/MWh reflétant le coût des énergies utilisées selon leurs proportions.

Abonnement (R2) = partie fixe de la facture

  • L'abonnement est l'élément fixe de la facture, qui correspond aux frais de mise à disposition de la chaleur au point de livraison. Il correspond ainsi à la contribution de l'abonné aux charges fixes du service de production de chaleur : frais d'exploitation, renouvellement des installations et gros entretien, amortissements et frais financiers, salaires et taxes. L'abonnement est le produit d'un prix exprimé en €/UFF/an, reflétant ces charges fixes et du nombre d'UFF affecté à l'abonné. La puissance souscrite correspond à la puissance calorifique maximale que l’opérateur garantit pour satisfaire les besoins thermiques de l’abonné.

UFF : L'Unité Forfaitaire de Facturation est une unité de compte qui sert au calcul de l'abonnement. Calculée en fonction de la moyenne des consommations annuelles, du profil de l'abonné et de ses usagers, sa valeur est révisable tous les 3 ans afin de refléter les efforts réalisés par l'abonné en termes d'économie d'énergie. Elle peut aussi être ajustée en cas de travaux d'économies d'énergies.

Tarifs en cours : mars 2019

Consommation mensuelle (R1) hiver* = 50,02 € HT + TVA 5,5 %
Consommation mensuelle (R1) été* = 36,35 € HT + TVA 5,5 %
Abonnement mensuel (R2) = 34,62 € HT + TVA 5,5 %

 

Périodes tarifaires

*Hiver : du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1
*Eté : du 1er juillet de l’année N au 31 octobre de l’année N et du 1er avril de l’année N+1 au 30 juin de l’année N+1

Bon à savoir : Depuis mars 2009, vous disposez pour votre facture de la TVA réduite (5,5 % au lieu de 20 %) puisque la chaleur produite est composée de plus de 50 % d'énergies renouvelables et de récupération !

 

Top